La garantie avant une enchère judiciaire : le vrai point de blocage d’un acquéreur qui vit à l’étranger

Le sujet que l’acquéreur étranger découvre en dernier

Beaucoup d’acquéreurs étrangers découvrent les ventes aux enchères par le prix, puis par la procédure, puis par l’avocat. Ils arrivent en dernier au sujet qui, dans les faits, décide si l’enchère aura lieu : la garantie financière qu’il faut remettre avant d’entrer dans la salle.

Que faut-il remettre à l’avocat avant l’audience ?

Une garantie, sous l’une des formes que le cahier des conditions de vente accepte : le plus souvent une caution bancaire irrévocable, ou un chèque de banque libellé à l’ordre du séquestre désigné pour cette vente.

Elle est remise à l’avocat avant l’audience, pas le jour même et pas à l’ouverture des portes. Sans elle, l’avocat ne peut pas porter d’enchère, quel que soit votre sérieux et quel que soit le montant disponible sur votre compte. Une provision n’est pas une garantie.

Combien représente-t-elle ?

Un dixième de la mise à prix, avec un plancher qui protège les petites ventes. La nuance décide de tout : le calcul porte sur la mise à prix, c’est-à-dire le montant de départ fixé par le cahier des conditions, et non sur le prix que vous espérez payer.

Or la mise à prix est souvent très inférieure à la valeur du bien, parfois de moitié. Beaucoup d’acquéreurs immobilisent donc une somme sans rapport avec leur budget réel, dans un sens comme dans l’autre. Lisez la mise à prix dans le document, faites le calcul, et ne le faites pas sur votre plafond d’enchère.

Chèque de banque ou caution : que choisir depuis l’étranger ?

Cela dépend beaucoup moins de vous que de votre banque.

La caution bancaire irrévocable est un engagement de l’établissement, souvent plus simple à obtenir d’une banque française qui vous connaît, parfois soumis à des frais de dossier et à une analyse. Elle a l’avantage de ne pas immobiliser physiquement la somme.

Le chèque de banque suppose des fonds disponibles sur un compte, et donc un compte. C’est là que le sujet devient celui de la préparation bancaire et non celui des enchères : ouvrir un compte en France sans y résider n’est ni impossible ni instantané, et un établissement étranger n’émet pas un chèque de banque en euros sur demande.

La bonne question à poser à votre banque n’est pas « pouvez-vous faire cela », mais « en combien de jours, et que vous faut-il pour commencer ».

Combien de temps faut-il vraiment ?

Plus que ce qu’annonce le calendrier de la vente, et c’est le nœud du problème. La date d’audience est connue à l’avance, parfois plusieurs mois ; la difficulté n’est pas de la respecter, elle est de découvrir tard que la chaîne bancaire ne tiendra pas dedans.

Comptez donc à rebours, en partant de l’audience : la remise à l’avocat quelques jours avant, l’émission du chèque ou de la caution avant cela, l’approvisionnement du compte avant encore, et la conversion de devises en amont de tout le reste. Chaque maillon a son propre délai, et aucun ne s’accélère le dernier jour.

C’est aussi pourquoi les acquéreurs qui suivent les ventes aux enchères sérieusement constituent leur garantie avant d’avoir choisi le bien. Elle se réemploie d’une vente à l’autre, et elle transforme une décision de plusieurs semaines en une décision de quelques jours.