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Financer et payer

Le chèque de banque : l’obtenir à temps quand on vit à l’étranger, et vérifier celui qu’on vous remet

Beaucoup d’acquéreurs étrangers croient le chèque de banque disparu, et le redécouvrent au pire moment : quand une procédure l’exige et qu’il reste trois jours. Il n’a rien d’archaïque en France, il est seulement devenu spécialisé. Ce dossier dit où on le demande encore, combien de temps il faut pour l’obtenir depuis l’étranger, et comment vérifier celui qu’on vous tend.

La baie de La Ciotat vue du ciel, les voiliers au mouillage et le Bec de l'Aigle
La Ciotat, Provence

Par Jean Mascla, fondateur de Home Select Mis à jour le · 6 min de lecture

Qu’est-ce qui le distingue d’un chèque ordinaire ?

Il est tiré par la banque elle-même, et non par vous. La somme est débitée de votre compte à l’émission et immobilisée, ce qui donne au bénéficiaire une certitude que le chèque ordinaire n’offre pas : la provision existe, elle est déjà sortie.

C’est cette certitude que certaines procédures achètent. Elle explique qu’on le retrouve là où un engagement doit être prouvé à l’instant même, notamment pour la garantie exigée avant une vente aux enchères.

Où il est encore exigé, et où il ne l’est plus

Il ne sert plus à payer un achat immobilier. Depuis 2013, une somme de plus de 3 000 euros versée au notaire pour une opération immobilière doit l’être par virement : le prix, les frais et le solde de l’apport partent de votre compte vers celui de l’étude, jamais par chèque.

Il reste demandé là où une procédure veut une certitude immédiate, sans attendre qu’un virement soit crédité : la garantie à remettre à l’avocat avant une enchère judiciaire en est l’exemple le plus courant, souvent au choix avec une caution bancaire. Entre particuliers, il sert encore aux ventes où l’acheteur repart avec le bien, une voiture d’occasion par exemple.

La première question n’est donc pas « comment l’obtenir ? », mais « est-il vraiment exigé, et sous quelle forme ? ». Quand le document de la procédure laisse le choix, la caution bancaire est parfois plus simple à réunir depuis l’étranger.

Combien de temps faut-il pour l’obtenir ?

Beaucoup plus que ce que l’on imagine, quand on est non-résident.

Il faut d’abord un compte français approvisionné, ce qui suppose un virement entrant déjà crédité et, souvent, déjà contrôlé. Ensuite la demande d’émission, qui n’est pas toujours instantanée : selon l’établissement, le chèque s’édite en agence, se commande à distance, ou s’envoie par courrier. Enfin la remise au bénéficiaire, qui peut exiger un original en main propre.

Chaque maillon prend des jours, et aucun ne s’accélère. Raisonnez donc à rebours depuis la date où le chèque doit être entre les mains du bénéficiaire, pas depuis celle où vous comptez le demander.

À quel nom, et pour quel montant ?

Ces deux points ne s’improvisent pas et ne se corrigent pas.

Le bénéficiaire doit être désigné exactement comme la procédure l’exige, et ce n’est pas toujours la personne à qui vous pensez : dans plusieurs opérations, le chèque est libellé à l’ordre d’un séquestre ou d’un tiers désigné, et non du vendeur. Une erreur de libellé rend le chèque inutilisable et impose de tout recommencer.

Le montant doit être celui que le document de référence indique, au centime près quand il s’agit d’un calcul réglementaire. Demandez le libellé exact par écrit avant d’aller à la banque, et relisez le chèque avant de quitter le guichet.

La baie de La Ciotat vue du ciel, les voiliers au mouillage et le Bec de l'Aigle

La Ciotat, Provence

Et si c’est vous qui en recevez un ?

Alors la prudence change de camp, car le faux chèque de banque existe et il est bien fait. Un papier peut porter le filigrane, le libellé et la signature attendus sans qu’aucun compte n’ait été débité.

Une seule vérification vaut quelque chose : appeler l’agence émettrice, à un numéro que vous avez trouvé vous-même dans l’annuaire officiel de la banque, et faire confirmer l’émission du chèque, son numéro et son montant. Jamais le numéro imprimé sur le chèque, jamais celui que vous donne la personne qui vous le remet.

C’est le même réflexe que celui qui protège d’une fraude au virement : ne jamais valider une information par le canal qui vous l’a apportée.

Ce qu’il faut retenir

Le chèque de banque est un instrument de certitude, et cette certitude se paie en délai. Pour un acquéreur qui vit à l’étranger, il ne se traite donc pas comme un moyen de paiement mais comme une pièce de dossier : on l’identifie tôt, on vérifie sa forme exacte, et on remonte le calendrier jusqu’au virement qui l’alimente.

Ce que Home Select organise pour votre chèque de banque

Le financement se prépare avant la recherche. Dès le premier rendez-vous, votre chasseur Home Select vous met en relation avec un courtier habitué aux non-résidents, pour que votre offre arrive financée et que le calendrier de la banque tienne dans celui de la promesse.

Banque, change, justificatifs : nous vous présentons les partenaires qui traitent ces sujets chaque semaine, et nous veillons à ce que la banque, le notaire et le prestataire de change reçoivent les mêmes pièces. Chacun agit sous sa propre responsabilité ; notre rôle est que rien ne manque le jour où il faut payer.

Questions fréquentes

Un chèque de banque peut-il être refusé par son bénéficiaire ?

Oui. Personne n’est tenu d’accepter un chèque, et un professionnel prudent peut préférer un virement, précisément à cause des faux. Demandez donc à l’avance quel moyen de paiement est attendu, plutôt que de présumer qu’un chèque de banque sera reçu comme un équivalent des espèces.

Combien de temps un chèque de banque reste-t-il valable ?

Sa durée de validité est limitée et se compte en mois, ce qui suffit largement pour une opération prévue. Le vrai sujet est ailleurs : un chèque émis puis inutilisé doit être restitué à la banque pour que la somme soit débloquée, et cette restitution s’oublie facilement quand on est reparti à l’étranger.

Peut-on le faire émettre par une banque étrangère ?

Un instrument équivalent existe dans d’autres pays, mais il n’est ni reconnu ni vérifiable de la même façon en France, et un bénéficiaire français le refusera souvent. Quand l’opération exige un chèque de banque français, elle exige aussi, en amont, un compte français.

Qu’est-ce qui le distingue d’un chèque ordinaire ?

Il est tiré par la banque elle-même, et non par vous. La somme est débitée de votre compte à l’émission et immobilisée, ce qui donne au bénéficiaire une certitude que le chèque ordinaire n’offre pas : la provision existe, elle est déjà sortie.

Et si c’est vous qui en recevez un ?

Alors la prudence change de camp, car le faux chèque de banque existe et il est bien fait. Un papier peut porter le filigrane, le libellé et la signature attendus sans qu’aucun compte n’ait été débité.

Combien de temps faut-il pour obtenir un chèque de banque depuis l’étranger ?

Beaucoup plus que ce que l’on imagine, quand on est non-résident. Il faut d’abord un compte français approvisionné, ce qui suppose un virement entrant déjà crédité et, souvent, déjà contrôlé. Ensuite la demande d’émission, qui n’est pas toujours instantanée : selon l’établissement, le chèque s’édite en agence, se commande à distance, ou s’envoie par courrier. Enfin la remise au bénéficiaire, qui peut exiger un original en main propre.

À quel nom et pour quel montant libeller un chèque de banque ?

Ces deux points ne s’improvisent pas et ne se corrigent pas. Le bénéficiaire doit être désigné exactement comme la procédure l’exige, et ce n’est pas toujours la personne à qui vous pensez : dans plusieurs opérations, le chèque est libellé à l’ordre d’un séquestre ou d’un tiers désigné, et non du vendeur. Une erreur de libellé rend le chèque inutilisable et impose de tout recommencer.

Vous préparez un achat en France depuis l’étranger, ou vous y possédez déjà un bien ? Décrivez votre situation : un chasseur Home Select vous répond sous 24 h ouvrées, et le dossier commence par les partenaires qu’il faut, dans l’ordre.

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