Acheter en France depuis l’étranger
Il existe, dans la vente aux enchères, une sanction sans équivalent dans une transaction ordinaire. Elle ne frappe pas celui qui a mal acheté, mais celui qui a bien acheté et n’a pas pu payer à temps. Ce dossier dit ce qu’elle coûte, pourquoi un acquéreur à l’étranger y est plus exposé, et comment ne jamais y arriver.
Par Jean Mascla, fondateur de Home Select Mis à jour le · 6 min de lecture
Le bien est remis en vente. La procédure s’appelle la réitération des enchères, on l’a longtemps appelée la folle enchère, et elle se déclenche à la demande du créancier poursuivant, d’un créancier inscrit ou du débiteur saisi, sur constatation que l’adjudicataire n’a pas justifié du paiement dans les délais.
Une nouvelle audience est fixée, sur les bases du même cahier des conditions de vente. Le bien repart, et il repart sans vous.
Trois choses, et la troisième est celle qu’on n’imagine pas.
Il perd d’abord la garantie qu’il avait remise avant l’audience, celle dont il croyait qu’elle lui reviendrait en toute hypothèse.
Il supporte ensuite les frais de la remise en vente, qui s’ajoutent à ceux qu’il a déjà exposés.
Et surtout, il reste tenu de la différence si le bien se revend moins cher que son enchère. C’est le point décisif : sa responsabilité ne s’éteint pas avec la perte du bien. Il a enchéri à un prix, ce prix fait référence, et l’écart reste à sa charge. À l’inverse, si le bien se revend plus cher, le surplus ne lui revient pas.
Pas parce qu’il serait moins sérieux, mais parce que sa chaîne de paiement est plus longue et qu’aucun de ses maillons ne s’accélère.
Il n’y a pas de condition suspensive de prêt dans une vente sur saisie. L’enchère engage sans réserve. Un accord de principe obtenu avant l’audience n’est pas un déblocage de fonds, et un établissement qui reconsidère son offre ne vous délie de rien.
Il y a ensuite le change, les délais interbancaires, les contrôles de conformité sur un virement entrant important, et parfois une demande de justificatifs supplémentaires au moment le moins opportun. Chaque étape est normale prise isolément ; c’est leur addition qui déborde du délai.
En traitant le financement comme la première question du dossier, pas comme la dernière.
Les fonds doivent être disponibles et en euros avant l’audience, pas mobilisables après. Cela veut dire que la conversion de devises est faite ou couverte, que le compte qui recevra les fonds existe, et que votre banque sait déjà qu’un virement important va arriver et pourquoi. Un établissement prévenu ne bloque pas ; un établissement surpris bloque, et il a raison de le faire.
Quand un prêt intervient, la seule question utile à poser au prêteur est la date à laquelle il décaissera réellement, documents à l’appui, et non la date à laquelle il pense pouvoir le faire. La différence entre les deux réponses est exactement le risque que vous portez.
Le Lavandou, Côte d’Azur
Non, mais il faut comprendre ce que l’événement dit et ce qu’il ne dit pas. Un défaut de paiement renseigne sur la trésorerie d’un enchérisseur, pas sur la qualité d’un bien. Beaucoup de réitérations ont pour seule cause un financement qui n’a pas suivi.
Cela dit, le bien a, entre-temps, vécu quelques mois de plus dans la situation qui était la sienne. Si un occupant s’y trouvait, il y est probablement encore, et le procès-verbal de description a vieilli d’autant. Reprenez la vérification à zéro plutôt que de reprendre les conclusions du précédent enchérisseur : vous ne savez pas non plus ce qu’il avait vu.
La réitération des enchères est la seule sanction du processus qui vous poursuive au-delà du bien. Tout le reste s’arrête au coup de marteau ou à la perte d’une vente ; celle-ci vous suit. C’est aussi, pour cette raison, la meilleure explication de la règle la plus répétée de ces dossiers : dans une vente aux enchères, on prépare l’argent avant de choisir le bien, et non l’inverse.
Home Select cherche et négocie pour l’acquéreur, et pour lui seul. Votre chasseur vérifie le bien, les documents de l’immeuble et le calendrier avant que vous ne vous engagiez, et vous signale ce qui mérite une question au notaire ou une clause dans l’offre.
Autour de l’achat, nous vous présentons les partenaires habitués aux acquéreurs qui vivent à l’étranger : notaire bilingue, courtier, avocat, traducteur assermenté. Chacun agit sous sa propre responsabilité ; nous tenons le calendrier, de l’offre à la remise des clés.
Le paiement intervenu avant la nouvelle audience met fin à la remise en vente, mais il ne fait pas disparaître les frais déjà engagés ni les intérêts de retard. Autrement dit, un retard se rattrape, à un coût qui augmente chaque jour. Ce n’est pas une porte de sortie, c’est une sortie de secours.
Non. Il n’existe pas de condition suspensive de prêt dans une vente sur saisie : l’enchère engage sans réserve, et l’établissement qui se ravise ne vous délie de rien. C’est la différence la plus lourde de conséquences avec un achat amiable, et celle que les acquéreurs découvrent le plus tard.
Pas mécaniquement. La nouvelle vente repart sur les bases du cahier des conditions, et un bien qui avait attiré plusieurs enchérisseurs en attirera généralement à nouveau. La seule chose que le défaut vous apprend avec certitude, c’est qu’un acquéreur n’a pas pu réunir les fonds. Cela ne dit rien du bien.
Le bien est remis en vente. La procédure s’appelle la réitération des enchères, on l’a longtemps appelée la folle enchère, et elle se déclenche à la demande du créancier poursuivant, d’un créancier inscrit ou du débiteur saisi, sur constatation que l’adjudicataire n’a pas justifié du paiement dans les délais.
Pas parce qu’il serait moins sérieux, mais parce que sa chaîne de paiement est plus longue et qu’aucun de ses maillons ne s’accélère. Il n’y a pas de condition suspensive de prêt dans une vente sur saisie. L’enchère engage sans réserve. Un accord de principe obtenu avant l’audience n’est pas un déblocage de fonds, et un établissement qui reconsidère son offre ne vous délie de rien.
En traitant le financement comme la première question du dossier, pas comme la dernière. Les fonds doivent être disponibles et en euros avant l’audience, pas mobilisables après. Cela veut dire que la conversion de devises est faite ou couverte, que le compte qui recevra les fonds existe, et que votre banque sait déjà qu’un virement important va arriver et pourquoi. Un établissement prévenu ne bloque pas ; un établissement surpris bloque, et il a raison de le faire.
Non, mais il faut comprendre ce que l’événement dit et ce qu’il ne dit pas. Un défaut de paiement renseigne sur la trésorerie d’un enchérisseur, pas sur la qualité d’un bien. Beaucoup de réitérations ont pour seule cause un financement qui n’a pas suivi.
Pour aller plus loin
Vous préparez un achat en France depuis l’étranger, ou vous y possédez déjà un bien ? Décrivez votre situation : un chasseur Home Select vous répond sous 24 h ouvrées, et le dossier commence par les partenaires qu’il faut, dans l’ordre.
Parler de votre projetDécrivez ce que vous cherchez, où que ce soit en France. Un chasseur vous répond sous 24 h ouvrées, sans engagement.
Vous arrivez par l’une des annonces ou des campagnes de Home Select.Mesure des annonces. Acceptez-vous que Home Select mesure l’efficacité de cette campagne ? Nous saurons quelle campagne vous a amené et, si vous prenez contact, la plateforme publicitaire apprendra seulement que son annonce a fonctionné, sans recevoir vos coordonnées.Acceptez-vous que Home Select mesure l’efficacité de ses annonces ? Si vous arrivez par l’une d’elles, nous saurons laquelle et, si vous prenez contact, la plateforme publicitaire apprendra seulement que son annonce a fonctionné, sans recevoir vos coordonnées. En savoir plus Votre choix actuel : .
