Payer un bien en France depuis une autre devise : taux, délais, origine des fonds

De quoi parle-t-on quand on transfère le prix d’un bien ?

De deux opérations que l’on confond presque toujours, alors qu’elles ont des coûts et des risques distincts : convertir une devise en euros, et faire circuler des euros jusqu’au compte de l’étude notariale. La première porte le risque de change et l’essentiel du coût, la seconde n’est qu’un virement.

Cette séparation a une conséquence pratique immédiate : on peut convertir tôt et virer tard. Beaucoup d’acquéreurs font l’inverse, gardent leur devise jusqu’au dernier jour et convertissent dans l’urgence, au taux du jour, quel qu’il soit. C’est le seul moment où l’on n’a aucun pouvoir de négociation.

Comment se déroule un transfert, de la promesse à l’acte ?

En quatre temps, et le premier se situe bien avant que l’argent ne bouge : ouvrir le compte qui recevra les euros et le prestataire qui fera la conversion. Ouvrir l’un et l’autre prend des jours, parfois des semaines, et rien ne peut être fait tant qu’ils n’existent pas.

1. Avant la promesse : ouvrir le compte français et le compte chez un prestataire de change agréé, les deux à votre nom, et faire valider votre identité par chacun.
2. À la signature de la promesse : décider de la stratégie de change, conversion immédiate, conversion échelonnée ou contrat à terme, et la mettre en place le jour même.
3. Pendant l’instruction : réunir les justificatifs d’origine des fonds que le notaire demandera, et les lui transmettre sans attendre sa relance.
4. Quelques jours avant l’acte : virer les euros sur le compte de l’étude, depuis un compte à votre nom, avec un libellé qui identifie clairement l’opération.

À qui peut-on confier une conversion, et sous quel agrément ?

À une banque ou à un établissement de paiement agréé, et la seconde catégorie mérite d’être comprise plutôt que redoutée : un établissement de paiement est agréé par un superviseur national au titre de la deuxième directive européenne sur les services de paiement, et il exerce dans toute l’Union par passeport. Ce n’est pas un intermédiaire informel.

Où se cache le coût réel d’un transfert ?

Dans le taux, presque toujours, et c’est pourquoi une commission annoncée à zéro ne dit rien du prix payé. Le coût d’une conversion est l’écart entre le taux interbancaire, public et consultable à tout instant, et le taux qui vous est appliqué. Cet écart est une marge, il ne figure sur aucune ligne, et sur un prix de bien il pèse davantage que tous les frais fixes réunis.

Quels délais faut-il prévoir, et lequel se sous-estime ?

Le virement lui-même est rapide, souvent un jour ouvré dans la zone euro. Ce qui prend du temps, c’est ce qui le précède : l’ouverture des comptes et la vérification d’identité chez chaque prestataire, qui se compte en jours et parfois en semaines pour un dossier venu de loin.

Qu’est-ce que votre devise et votre pays changent à l’opération ?

Deux choses, et la seconde surprend davantage que la première. La devise décide de la liquidité et donc de la marge : une monnaie très échangée se convertit à un écart étroit, une monnaie peu échangée coûte mécaniquement plus. Le pays, lui, décide de la longueur des vérifications et parfois de l’existence même d’un contrôle des changes chez vous.

Que faut-il vérifier avant de lancer un transfert important ?

Cinq points, dont quatre se vérifient en quelques minutes et un seul demande un peu de préparation. Aucun ne concerne le taux : celui-ci se compare au moment de l’opération, pas au moment du choix du prestataire.