Mandat de vente et procuration : vendre un bien en France sans se déplacer, et ce que chacun autorise

Comment établir une procuration depuis l’étranger ?

La procuration entre en jeu au moment de signer. L’avant-contrat d’abord, l’acte authentique ensuite : chacun vous engage, et chacun peut être signé par une personne que vous mandatez à cet effet. La forme éprouvée est la procuration spéciale, reçue par un notaire : elle désigne nommément le mandataire, l’acte à signer et, le cas échéant, les conditions de prix en dessous desquelles il ne peut pas s’engager.

Son établissement s’anticipe. La procuration peut être reçue lors d’un séjour en France, ou organisée depuis votre pays de résidence selon les modalités arrangées avec le notaire : les voies varient selon les pays et les dispositifs du notaire, et les délais d’acheminement ou de vérification d’identité se comptent parfois en semaines. La signature de l’acte étant possible à distance selon les modalités que le notaire organise, la procuration est l’option de robustesse : elle fonctionne partout, sans dépendre d’un dispositif technique.

Le choix du mandataire mérite autant d’attention que le document lui-même : un membre de votre famille présent en France, un conseil, ou une personne de confiance joignable dans vos horaires. Évitez les procurations générales, qui donnent beaucoup pour longtemps ; préférez un pouvoir étroit, limité à l’acte de vente envisagé. Avec un notaire bilingue partenaire, la rédaction se fait sans malentendu de traduction, et les questions fiscales connexes, comme le calendrier de la plus-value, se posent au bon moment.

Quelles précautions prendre avant de signer à distance ?

Le tableau suivant rassemble les trois documents qui structurent une vente sans déplacement, ce que chacun permet, et la précaution qui doit accompagner sa signature :

Au-delà du tableau, quatre réflexes protègent un vendeur absent :

• Exiger un écrit daté pour chaque document, et en conserver une copie signée dans votre dossier, accessible depuis n’importe où.
• Limiter les pouvoirs à ce qui est nécessaire : un mandat pour vendre, une procuration pour signer, jamais un blanc-seing.
• Ne jamais transmettre d’originaux de pièces d’identité sans savoir à qui et pour quel usage ; le notaire et le professionnel mandaté savent vous demander ce qu’il faut.
• Dater et tracer chaque échange : la relecture d’une clause, la contestation d’un compte rendu, la résiliation d’un mandat se prouvent par écrit.

Ce que Home Select organise pour votre mandat et votre procuration

Home Select est d’abord un chasseur, du côté de l’acheteur : nous savons ce que les acquéreurs sérieux regardent et ce qui fait échouer une vente au compromis. Quand vous vendez ou transmettez un bien, votre chasseur cadre le calendrier et les pièces avec vous, à distance.

Nous vous présentons le notaire habitué aux vendeurs et aux héritiers qui vivent à l’étranger, le diagnostiqueur, le conseil fiscal et le représentant fiscal quand votre pays l’exige. Les actes, les diagnostics et l’impôt relèvent de chacun d’eux, sous sa responsabilité : notre rôle est que tout arrive dans l’ordre, sans que vous ayez à prendre l’avion.