L’assurance dommages-ouvrage : ce qu’elle couvre, quand elle s’impose, ce que son absence coûte

Ceux qui relèvent de la garantie décennale, c’est-à-dire les travaux qui touchent à la solidité de l’ouvrage ou à des éléments qui le rendent impropre à sa destination : gros œuvre, structure, charpente, étanchéité, isolation lourde, réseaux encastrés, véranda, surélévation. Le remplacement d’une chaudière ou la pose d’un revêtement ne relèvent en principe pas de la décennale, donc pas de l’obligation.

Un particulier qui fait réaliser des travaux sur le logement qu’il occupe, ou que sa famille occupe, n’encourt pas de sanction pénale. Le risque est purement économique, et il est double : en cas de désordre, vous devez prouver la responsabilité de l’entreprise devant un tribunal avant d’être indemnisé, ce qui prend des années ; et à la revente dans les dix ans, l’acquéreur constate l’absence d’assurance dans l’acte et négocie, quand il ne renonce pas.

Non, et c’est la raison pour laquelle tant de chantiers s’en passent : elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, et les assureurs refusent systématiquement un dossier présenté après. Il existe des contrats dits de régularisation, mais ils sont rares, chers, et assortis d’une expertise préalable du chantier déjà réalisé.

À être indemnisé vite, sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable. Sur simple déclaration d’un désordre relevant de la garantie décennale, l’assureur doit se prononcer sur la garantie dans les soixante jours et présenter une offre d’indemnité dans les quatre-vingt-dix jours ; il se retourne ensuite lui-même contre l’entreprise fautive et son assureur. Sans elle, la même démonstration passe par une expertise judiciaire qui prend souvent plusieurs années.

La description des travaux et les devis signés, les attestations d’assurance décennale de chaque entreprise, en cours de validité et couvrant l’activité exercée, les plans et l’étude technique s’il y en a une, le nom du maître d’œuvre ou de l’architecte, et la date prévisionnelle d’ouverture du chantier. Le dossier se constitue en même temps que les devis, puisque tout se joue avant le premier jour.

Oui. Elle suit le bien et non le propriétaire : vendu dans les dix ans, le bien transmet la couverture à l’acquéreur pour la durée restante, et l’acte de vente mentionne les travaux réalisés et les assurances souscrites. C’est l’un des rares frais de chantier qui se retrouvent dans le prix ; son absence, à l’inverse, ouvre une négociation.