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Guides par pays de résidence

Acheter un bien en France depuis le Royaume-Uni : fiscalité, financement, succession, séjour

Les Britanniques restent les propriétaires étrangers les plus nombreux en France, de la Dordogne à la Provence en passant par les Alpes et la côte atlantique. L’attachement est ancien, mais le cadre a changé : depuis le Brexit, un résident du Royaume-Uni est traité comme un résident hors Union européenne. Concrètement, plusieurs avantages liés à l’appartenance à l’Union ont disparu ou se sont compliqués : la revente peut désormais exiger un représentant fiscal accrédité, et surtout la liberté de séjour a laissé place à la règle Schengen des 90 jours sur 180. À l’inverse, certaines coordinations de sécurité sociale subsistent et méritent d’être vérifiées au cas par cas.

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La place de la Bourse et le miroir d’eau à l’heure bleue, à Bordeaux
Bordeaux, Côte atlantique

Par Jean Mascla, fondateur de Home Select Mis à jour le · 7 min de lecture

Le processus d’achat vu du Royaume-Uni

Le notaire français remplace le solicitor et le système d’échange de contrats ; vous pouvez signer à distance par procuration.

Ce qui change pour vous

  • Un notaire unique authentifie la vente et publie le titre, là où le Royaume-Uni distingue solicitors, exchange of contracts et completion.
  • L’avant-contrat (compromis ou promesse) engage les parties, avec un délai de rétractation de dix jours pour l’acquéreur, avant l’acte authentique.
  • Pas besoin de traverser la Manche pour chaque étape : une procuration notariée permet de signer à distance.

Points de vigilance

  • Le dépôt de garantie (5 à 10 % du prix) se verse dès le compromis, sur le compte séquestre du notaire.
  • Anticipez le change livre contre euro, devenu plus volatil depuis 2016.
  • Prévoyez la traduction et l’apostille des documents britanniques nécessaires.

Financer et payer depuis le Royaume-Uni

Le crédit non-résident reste accessible aux Britanniques, mais le change livre contre euro est devenu un paramètre central.

Ce qui change pour vous

  • Les banques françaises prêtent aux résidents britanniques, généralement avec un apport plus élevé qu’un résident et une assurance emprunteur.
  • La volatilité de la livre face à l’euro peut modifier sensiblement votre budget entre l’offre et la signature.
  • Un courtier spécialisé non-résident accède à des conditions que les agences locales n’offrent pas toujours.

Points de vigilance

  • Verrouillez votre taux de change pour éviter une dérive du budget en cours de projet.
  • Comparez un financement en euros avec un paiement comptant selon votre exposition à la livre.

Fiscalité de la détention

Vos revenus locatifs français sont imposés en France ; la convention franco-britannique évite la double imposition.

Ce qui change pour vous

  • Les revenus locatifs de source française sont imposés en France, avec un taux minimum d’imposition de 20 % pour les non-résidents, sauf taux moyen inférieur démontré.
  • Au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net en France, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique.
  • La convention franco-britannique permet d’imputer l’impôt français au Royaume-Uni pour éviter la double imposition.

Points de vigilance

  • La taxe foncière est due chaque année ; une résidence secondaire peut aussi supporter une taxe d’habitation.
  • Les exercices fiscaux français et britanniques ne coïncident pas, ce qui complique le suivi.

Revente : ce que le Brexit a changé

Devenu résident hors Union européenne, vous devez souvent désigner un représentant fiscal accrédité pour vendre, ce qui n’était pas le cas avant le Brexit.

Ce qui change pour vous

  • La plus-value des non-résidents est imposée à 19 %, augmentée des prélèvements sociaux, avec abattements pour durée de détention.
  • Avant le Brexit, un résident britannique, ressortissant de l’Union, était dispensé de représentant fiscal ; désormais, au-delà de 150 000 euros de prix de vente, cette désignation redevient en principe nécessaire.
  • L’exonération totale reste acquise après 22 ans de détention pour l’impôt et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Points de vigilance

  • Budgétez le coût du représentant fiscal accrédité dès la mise en vente.
  • Conservez les factures de travaux : elles réduisent la plus-value imposable.
  • Vérifiez votre durée de détention : elle change fortement l’imposition finale.
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Bordeaux, Sud-Ouest

Prélèvements sociaux : une exonération encore possible

Selon votre affiliation au système de sécurité sociale britannique, vous pouvez encore échapper à la CSG et la CRDS et ne payer qu’un prélèvement réduit.

Ce qui change pour vous

  • En principe, les revenus fonciers et plus-values supportent 17,2 % de prélèvements sociaux.
  • Une personne affiliée à la sécurité sociale d’un autre État, et non à la charge du régime français, peut être exonérée de CSG et CRDS et ne régler qu’un prélèvement de solidarité de 7,5 %.
  • La coordination issue de l’accord post-Brexit peut maintenir ce bénéfice pour des résidents britanniques selon leur situation, ce qui doit être confirmé au cas par cas.

Points de vigilance

  • Ne tenez pas l’exonération pour acquise : elle dépend de votre couverture sociale réelle.
  • L’écart entre 17,2 % et 7,5 % est significatif : il justifie un avis dédié avant la vente.

Succession : choisir la loi britannique

Le règlement européen vous permet de soumettre votre succession à la loi britannique, plus libérale, malgré la réserve héréditaire française.

Ce qui change pour vous

  • Par défaut, le bien situé en France relève du droit français, qui réserve une part aux enfants (réserve héréditaire).
  • Le règlement européen sur les successions permet de choisir par testament la loi de votre nationalité, y compris britannique, qui laisse une plus grande liberté.
  • Une loi française de 2021 peut toutefois rétablir un droit de prélèvement compensatoire au profit d’enfants réservataires dans certains cas.

Points de vigilance

  • Le choix de loi se formalise dans un testament : il ne se présume pas.
  • La convention franco-britannique sur les successions traite la fiscalité, pas la dévolution civile.
  • Faites vérifier la cohérence entre vos dispositions britanniques et le bien français.

Séjour : la fin de la libre circulation

Le changement le plus visible du Brexit : sans visa, vous ne pouvez plus passer que 90 jours sur 180 dans l’espace Schengen.

Ce qui change pour vous

  • La libre circulation a pris fin : un résident britannique est soumis à la règle des 90 jours sur 180 dans l’espace Schengen.
  • Pour profiter davantage de votre résidence en France, le visa long séjour visiteur lève cette limite.
  • Les Britanniques installés en France avant le Brexit relèvent d’un régime particulier issu de l’accord de retrait.

Points de vigilance

  • Comptez vos jours sur l’ensemble de l’espace Schengen, pas seulement en France.
  • Le visa long séjour exige des justificatifs de ressources et de couverture santé.

Structurer : la SCI et l’indivision

La SCI est couramment utilisée par les Britanniques pour détenir à plusieurs et organiser la transmission, mais elle se pilote des deux côtés de la Manche.

Ce qui change pour vous

  • La SCI évite l’indivision et facilite la transmission progressive des parts entre proches.
  • Elle doit rester cohérente avec votre fiscalité britannique, notamment la déclaration des revenus et des parts détenues.
  • Le démembrement (nue-propriété et usufruit) est un outil fréquent pour préparer la succession.

Points de vigilance

  • Une SCI mal pilotée peut créer des obligations déclaratives des deux côtés.
  • Le choix entre détention directe, indivision et SCI se fait avant l’achat.

Questions fréquentes

Combien de temps puis-je rester dans ma maison en France ?

Sans visa, 90 jours sur toute période de 180 jours dans l’espace Schengen. Au-delà, un visa long séjour visiteur est nécessaire.

Le Brexit a-t-il changé l’imposition de la revente ?

Le taux reste le même, mais le statut hors Union européenne impose souvent de désigner un représentant fiscal accrédité au-delà de 150 000 euros de prix de vente.

Puis-je éviter les prélèvements sociaux de 17,2 % ?

Selon votre affiliation au système britannique, une exonération de CSG et CRDS peut subsister, ramenant le prélèvement à 7,5 %. C’est à confirmer au cas par cas.

Comment est imposée la plus-value si je revends en résidant au Royaume-Uni ?

Devenu résident hors Union européenne, vous devez souvent désigner un représentant fiscal accrédité pour vendre, ce qui n’était pas le cas avant le Brexit.

Quels prélèvements sociaux s’appliquent à un résident au Royaume-Uni ?

Selon votre affiliation au système de sécurité sociale britannique, vous pouvez encore échapper à la CSG et la CRDS et ne payer qu’un prélèvement réduit.

Puis-je emprunter en France en vivant au Royaume-Uni ?

Le crédit non-résident reste accessible aux Britanniques, mais le change livre contre euro est devenu un paramètre central.

Combien de temps puis-je séjourner dans mon bien en France ?

Le changement le plus visible du Brexit : sans visa, vous ne pouvez plus passer que 90 jours sur 180 dans l’espace Schengen.

Pour aller plus loin

Vous vivez au Royaume-Uni et vous préparez un achat en France ? Décrivez votre projet : un chasseur Home Select vous répond sous 24 h ouvrées, et le dossier commence par les partenaires qu’il faut, dans l’ordre.

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