Acheter un bien en France depuis l’Arabie saoudite : fiscalité, financement, succession, séjour
Premier marché du Golfe par sa taille, l’Arabie saoudite voit une clientèle familiale et entrepreneuriale, portée par une dynamique d’ouverture, s’intéresser à Paris et aux grandes métropoles françaises. Les acquisitions, souvent comptant, s’accompagnent d’une forte attente de discrétion. L’enjeu n’est pas tant l’impôt sur le revenu, le plus souvent absent, que la fiscalité française du patrimoine : l’impôt sur la fortune immobilière concerne directement les biens haut de gamme. La convention conclue entre la France et l’Arabie saoudite en précise les modalités, à analyser au cas par cas.
Par Jean Mascla, fondateur de Home SelectMis à jour le · 7 min de lecture
Acheter en France depuis l’Arabie saoudite
Le notaire sécurise la vente et le titre. Un achat comptant simplifie le calendrier, et tout peut se signer à distance, en toute discrétion.
Ce qui change pour vous
Le notaire, officier public, authentifie la vente et publie le titre ; il sécurise aussi les fonds via son compte séquestre.
Un achat comptant raccourcit le parcours, sans conditions suspensives de prêt, tout en gardant le délai de rétractation de dix jours.
Une procuration notariée permet de signer sans se déplacer, avec un accompagnement confidentiel de bout en bout.
Points de vigilance
Les transferts de fonds internationaux exigent une justification d’origine, à préparer en amont.
La traduction et la légalisation des documents du pays d’origine prennent du temps.
La confidentialité de la détention se prépare avant l’achat, pas après.
Financer : comptant ou financement dédié
La plupart des acquisitions se font comptant ; pour celles qui sont financées, des solutions dédiées, y compris compatibles avec la finance islamique, existent.
Ce qui change pour vous
Un paiement comptant déplace l’enjeu vers le transfert des fonds et la justification de leur origine.
Pour un financement, des banques privées et des montages compatibles avec la finance islamique peuvent être mobilisés.
Le change vers l’euro se gère selon la devise d’origine et son éventuel arrimage au dollar.
Points de vigilance
Anticipez les contrôles de conformité sur l’origine des fonds, standard pour les montants élevés.
Un financement structuré demande des délais que l’achat comptant n’impose pas.
Fiscalité de la détention et impôt sur la fortune
Sans impôt sur le revenu dans votre pays, la fiscalité française devient le seul cadre, dominé par l’impôt sur la fortune immobilière.
Ce qui change pour vous
Au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net en France, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique, ce qui concerne fréquemment les biens haut de gamme.
Les revenus locatifs de source française sont imposés en France, avec un taux minimum de 20 % pour les non-résidents.
La convention fiscale entre la France et l’Arabie saoudite répartit les droits d’imposition ; ses effets sur le patrimoine et les plus-values s’analysent au cas par cas.
Points de vigilance
L’IFI se calcule sur la valeur nette : la structuration et l’endettement éventuel comptent.
La taxe foncière annuelle reste due, comme pour toute résidence en France.
Ne présumez pas l’effet d’une convention : son application dépend de votre situation précise.
Revente : plus-value et conventions
Résident hors Union européenne, vous relevez du régime des non-résidents, sous réserve des dispositions de la convention applicable.
Ce qui change pour vous
La plus-value des non-résidents est imposée à 19 %, augmentée des prélèvements sociaux, avec abattements pour durée de détention.
Au-delà de 150 000 euros de prix de vente, un résident hors Union européenne doit en principe désigner un représentant fiscal accrédité.
Vérifiez l’effet éventuel de la convention entre la France et l’Arabie saoudite avant de vendre.
Points de vigilance
Budgétez le coût du représentant fiscal accrédité, sauf application d’une convention plus favorable.
Conservez les factures de travaux : elles réduisent la plus-value imposable.
Nice, Côte d’Azur
Prélèvements sociaux
Sans affiliation à un régime de sécurité sociale européen, les prélèvements s’appliquent en principe au taux plein, sous réserve des conventions.
Ce qui change pour vous
Les revenus fonciers et plus-values de source française supportent en principe 17,2 % de prélèvements sociaux.
L’exonération réservée aux affiliés d’un régime européen ne s’applique pas à votre résidence.
L’effet éventuel d’une convention fiscale sur ces prélèvements s’apprécie au cas par cas.
Points de vigilance
Intégrez 17,2 % de prélèvements dans vos simulations de rendement.
L’articulation avec une convention spécifique mérite un avis dédié.
Succession : droit français et droit d’origine
Le bien français relève du droit français des successions, qui croise les règles de votre pays d’origine ; une planification internationale est essentielle.
Ce qui change pour vous
La réserve héréditaire française protège les enfants sur le bien situé en France, indépendamment des règles du pays d’origine.
Le règlement européen sur les successions permet de choisir par testament la loi de votre nationalité, ce qui doit être articulé avec le droit local.
Les conventions fiscales sur les successions sont rares avec les pays du Golfe : le risque de double imposition se gère en amont.
Points de vigilance
L’articulation entre droit français, droit local et choix de loi demande une vraie planification.
Le démembrement, la donation et l’assurance-vie sont des outils à calibrer avec un conseil.
Anticipez la transmission dès l’acquisition, surtout pour les patrimoines importants.
Séjour et visa
Un visa de court séjour Schengen est en principe requis ; pour un usage prolongé de votre bien, un visa long séjour s’impose.
Ce qui change pour vous
Selon votre nationalité, un visa de court séjour Schengen est en principe nécessaire pour entrer en France.
Le court séjour est limité à 90 jours sur 180 dans l’espace Schengen.
Pour un usage prolongé de votre bien, le visa long séjour visiteur est la voie adaptée.
Points de vigilance
Comptez vos jours sur tout l’espace Schengen, pas seulement en France.
Le visa long séjour exige des justificatifs de ressources et de couverture santé.
Structurer : patrimoine et confidentialité
SCI, démembrement et structures patrimoniales permettent d’organiser la détention, la transmission et la discrétion, à calibrer avec un conseil.
Ce qui change pour vous
La SCI organise la détention à plusieurs et la transmission progressive des parts, utile pour les patrimoines familiaux.
Le démembrement de propriété prépare la transmission tout en conservant l’usage du bien.
Le choix de structure tient compte de la confidentialité souhaitée et de l’impôt sur la fortune immobilière.
Points de vigilance
Aucune structure ne dispense d’une analyse fiscale française complète, IFI compris.
La forme de détention se décide avant l’achat, pas après la signature.
Questions fréquentes
Vais-je payer l’impôt sur la fortune en France ?
L’impôt sur la fortune immobilière s’applique au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net en France. L’effet de la convention entre la France et l’Arabie saoudite s’apprécie au cas par cas.
L’achat peut-il rester confidentiel ?
La discrétion s’organise en amont, dans le choix de la structure de détention et de l’accompagnement. Nous coordonnons l’ensemble avec nos partenaires.
Puis-je financer mon achat de façon compatible avec la finance islamique ?
Oui, des montages dédiés existent via des établissements spécialisés. Nous vous orientons vers les partenaires adaptés.
Comment est imposée la plus-value si je revends en résidant en Arabie saoudite ?
Résident hors Union européenne, vous relevez du régime des non-résidents, sous réserve des dispositions de la convention applicable.
Quels prélèvements sociaux s’appliquent à un résident en Arabie saoudite ?
Sans affiliation à un régime de sécurité sociale européen, les prélèvements s’appliquent en principe au taux plein, sous réserve des conventions.
Puis-je emprunter en France en vivant en Arabie saoudite ?
La plupart des acquisitions se font comptant ; pour celles qui sont financées, des solutions dédiées, y compris compatibles avec la finance islamique, existent.
Combien de temps puis-je séjourner dans mon bien en France ?
Un visa de court séjour Schengen est en principe requis ; pour un usage prolongé de votre bien, un visa long séjour s’impose.
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