La fiscalité de détention pour un non-résident : taxe foncière, taxe d’habitation, revenus, IFI, déclarations

Quels impôts touchent un propriétaire non-résident, exactement ?

Le tableau suivant pose les quatre, leur assiette et leur moment.

Comment se déroule l’année fiscale d’un propriétaire à l’étranger ?

L’année fiscale suit le calendrier français, fuseau horaire compris. Au premier janvier se photographient les patrimoines : c’est la date qui compte pour la taxe foncière (propriétaire du 1er janvier redevable de l’année) et pour l’assiette IFI. Au printemps viennent les déclarations des revenus de l’année close, avec leurs dates limites propres aux formulaires du non-résident. En automne, les avis de taxes locales tombent et se paient, souvent par prélèvement à l’échéance.

1. 1er janvier : date de référence pour la taxe foncière et le patrimoine IFI.
2. Printemps : déclarations des revenus de l’année close (fonciers ou meublé), et formulaire IFI si le seuil est atteint.
3. Été : avis et prélèvements, réception des déductions ou crédits selon la convention.
4. Automne : avis de taxe foncière (et d’habitation secondaire le cas échéant), paiement ou prélèvement à l’échéance.
5. Toute l’année : conservation des justificatifs (quittances, charges, travaux), la base de tout.

À partir de quoi paie-t-on l’IFI en tant que non-résident ?

Deux règles font toute la différence avec un résident. L’assiette : pour un non-résident, l’IFI ne frappe que l’immobilier situé en France, net des dettes déductibles qui s’y rattachent (un emprunt contracté pour acquérir le bien, par exemple). Le seuil : l’impôt ne survient qu’au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net imposable ; une fois assujetti, le barème progressif s’applique dès 800 000 euros.

Combien coûte la détention au total, avant même de louer ?

La détention d’un bien vide a un plancher : taxes locales, primes d’assurance (non-occupant), abonnements maintenus, charges de copropriété, entretien minimal. Ces postes ne se négocient pas tous : les taxes suivent les valeurs locatives cadastrales votées, les charges suivent le règlement de copropriété ; l’assurance et l’entretien, eux, se choisissent.

Quels sont les délais de déclaration et de paiement ?

Les déclarations se télédéclarent depuis l’étranger sur les espaces en ligne de l’administration fiscale, avec des dates limites propres aux non-résidents, souvent décalées de quelques jours par rapport aux résidents selon les zones. Les paiements, eux, se règlent en ligne depuis un compte français ou étranger ; le prélèvement à l’échéance évite l’oubli, et la mensualisation existe pour les taxes locales.

Que change la convention fiscale de votre pays de résidence ?

La convention redistribue trois cartes. La retenue à la source sur les revenus fonciers : le non-résident peut opter pour le versement anticipé ou demander la dispense lorsque la convention le permet, sinon le gestionnaire ou le payeur retient. Les crédits d’impôt : la plupart des conventions éliminent la double imposition par crédit, chaque pays imposant sa part selon ses règles. La résidence fiscale elle-même : quand un foyer se partage entre deux pays, la convention tranche par critères successifs. Nos guides par pays reprennent ces règles convention par convention, avec le vocabulaire de chaque fiscalité.